ASSOCIATION DES RETRAITÉ(E)S DE L'UNIVERSITÉ CONCORDIA

 

                                              STATUTS ET RÈGLEMENTS (2002)

 

1. NOM

 

Le nom officiel de l'Association est l'Association des Retraité(e)s de l'Université Concordia/Concordia University Pensioners' Association (ARUC/CUPA), ci-aprés dJsignée sous le nom de "L'Association".

                                                                             

 

2. OBJECTIFS

 

Les objectifs de l'Association sont les suivants:

 

a)         De façon générale, promouvoir le bien-être de toute personne qui touche une pension de l'Université Concordia, ci-après désignée sous le nom de "L'Université.

 

b)         Dans ce cadre général, s'assurer que les besoins et les intérêts des membres de l'Association soient formulés de façon adéquate et portés à l'attention de l'Université par l'intermédiaire de représentants officiels auprès d'organismes universitaires tels que le Comité des Avantages Sociaux du Conseil d'Administration.

 

c)         Veiller à ce que les membres soient régulièrement mis au courant des décisions de l'Université qui les concernent, ainsi que des aspects de l’évolution générale de l'Université susceptibles de les intéresser.

 

d)         Etablir une voie de communication permettant B l'Université d'avoir recours à l'expertise des membres, à des fins de consultation ou de travail bénévole.

 

e)         Créer un milieu favorable au maintien et à l'accroissement des rapports sociaux au sein de l'Association.

                                                                             

                                                                              3. MEMBRES

 

Peut devenir membre de l'Association tout participant non-actif et toute participante non-active au Régime de Retraite de l’Université Concordia, c’est-à-dire, les personnes recevant une rente à même le Fonds de retraite de l’Université, de même que celles qui ne sont plus à l’emploi de l’Université et ne reçoivent pas de rente mais dont les contributions sont investies au Régime.

 

                                                 4. DIRIGEANTS ET FONCTIONS

 

Les dirigeants de l'Association sont:  le président, le vice-président, le président sortant, le secrétaire et le trésorier.

 

Le président - Le président dirige toutes les réunions de l'Association et ne vote que dans le cas d'Jgalité des voix.   Il/elle fait également partie, d'office, de tous les comités.   Le président veille, dans l'ensemble, à la gestion des affaires de l'Association et fait rapport régulièrement à

 

 l'Assemblée générale.   En l'absence du trésorier, le président est autorisé à signer tout chèque en paiement des sommes dues par l’Association.

 

Le vice-président - Le vice-président, en l'absence du président, dirige les réunions, et seconde généralement celui-ci dans l'exécution de ses tâches.

 

Le président sortant - Cette fonction est exercée par le président sortant qui vient de terminer son mandat.  Le président sortant aide les autres dirigeants dans la conduite des affaires de l'Association.   En cas d'absence ou d'empLchement du prJsident et du vice-prJsident, le prJsident sortant assume la prJsidence des réunions.

 

Le secrétaire - Le secrétaire ou la secrétaire rédige le procès-verbal des réunions de l'Assemblée générale et du Comié exécutif.   C'est lui ou elle qui dépouille le courrier et y répond et qui garde les registres et documents de l'Association.  Il ou elle s’occupe d’envoyer aux membres le Bulletin de l’ARUC et d’autres documents, notamment des avis.

 

Le trésorier – Le trésorier ou la trésorière est chargé(e) de l’administration financière de l’Association.  Le trésorier ou la trésorière est officiellement autorisé(e) à régler les dettes de l’Association que le Comité exécutif aura a l’Assemblée Générale Annuelle.  Le trésorier ou la trésorière veille également à la gestion de la liste des membres.  En outre, le cas échéant, il ou elle prête son concours au secrétaire ou à la secrétaire pour l’envoi du Bulletin de l’ARUC et d’autres documents, notamment des avis.

 

 

                                                          5. COMITÉ EXÉCUTIF

 

Le ComitJ exécutif de l'Association se compose des dirigeants de l'Association, d’au moins  trois (3) membres généraux et du membre de l'Association qui représente les participants non-

Actifs**du régime de retraite auprès du Comité de Retraite et du Comité des Avantages sociaux de l'Université.

 

            6. DURÉE DU MANDAT ET MODE DE SCRUTIN

 

Les membres de l'Association présents à l’Assemblée Générale Annuelle élisent les membres du Comité exécutif, pour un mandat de deux (2) ans, renouvelable deux fois seulement.   Toutefois, les mandats des membres de la première équipe élue à ce Comité doivent être échelonnés afin d'assurer la continuité.   Il est loisible de former un comitJ de mise en candidature qui dressera la liste des candidats.   Les affectations entrent en vigueur le premier juin de chaque année.   Tout candidat doit recevoir l'appui d'au moins deux (2) membres et consentir à poser sa candidature.                                             

 

Tout membre du Comité exécutif peut étre démis de ses fonctions si l'on juge que ce

 

* tels que définis dans le texte du Régime de Retraite de l'UniversitJ

 

 

 

changement sert les meilleurs intérêts de l'Association.   Une telle décision exige une majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres presents à une assemblée extraordinaire convoquée à cet effet.

S'il survient, avant la fin d’un mandat, une vacance au Comité exécutif, celui-ci nomme un membre de l'Association pour la combler.

 

                                                                7. COTISATION

 

Chaque année, la cotisation annuelle est fixée lors de l’Assemblée GJnérale Annuelle de l'Association qui impose une légère redevance à ses membres afin de faire face aux dépenses administratives inévitables, telles que port de lettres, fournitures de bureau, imprimés, location d'un lieu de réunion, etc.

 

On doit s’acquitter de la cotisation annuelle au début de l’exercice financier.

 

Si pour des raisons financières un membre de l’Association ne peut défrayer la cotisation, ce membre devrait en avertir (confidentiellement) le trésorier, qui fera le nécessaire pour que le montant soit payé à même le fonds établi à cette fin par un bienfaiteur anonyme.

 

Tout membre qui n’aura pas réglé sa cotisation pendant deux exercices consécutifs en sera averti par le trésorier, qui lui proposera les trois options suivantes:

 

            a)         payer les cotisations en souffrance afin de rester membre de

                         l’Association; ou

 

            b)         s’il lui est impossible d’effectuer ce paiement, en avertir le trésorier qui fera le nécessaire pour que le montant soit payé à  même le fonds établi à cette fin par un bienfaiteur anonyme; ou

 

c)         informer le trésorier qu’il ne tient plus à faire partie de l’Association et qu’il l’autorise à rayer son nom de la liste des membres.

 

Si, dans un délai raisonnable, le membre fautif ne répond pas à cet avis, son nom sera rayé de la liste des membres, moyennant l’approbation du Comité exécutif.

 

                                                              8. ASSEMBLÉES

 

L'Association se réunit en Assemblée générale au moins deux (2) fois par année.   La réunion d'automne se tient au plus tard le trente (30) novembre, tandis que celle du printemps, que l'on désigne sous le nom d’Assemblée Générale Annuelle, a lieu au plus tard le trente-et-un (31) mai.

 

Sur demande écrite d'au moins dix (10) membres ou par décision du Comité exécutif, l'Assemblée Générale peut être convoquée en séance extraordinaire.

 

 

 

 

9. QUORUM

 

Le quorum aux assemblées générales ou extraordinaires est fixé à  quinze (15) membres en régle (ceux qui ont payé leur cotisation annuelle avant le début d’assemblée.)  Le quorum aux réunions du Comité exécutif est constitué d'une moitié de ses membres.

 

               10. REPRÉSENTATION AUPRÈS DES INSTANCES UNIVERSITAIRES

 

Il  incombe B l'Association de nommer des personnes susceptibles de siéger au Comité de Retraite et au Comité des Avantages sociaux de l'UniversitJ.  Le Comité exécutif assurera la transmission à l'UniversitJ de ces candidatures.

 

Si l'une ou l'autre de ces personnes n'est pas déjà membre élu du Comité exécutif, il/elle le devient d'office.

                                                                             

                                                                  11. COMITÉS

 

L'Association peut établir,à sa guise, des comités permanents ou ad hoc, dans le but d'expédier la conduite de ses affaires.

 

                                                      12. EXERCICE FINANCIER

 

L'exercice financier de l'Association commence le premier juin et se termine le trente-et-un mai de l'année suivante.

                                                                             

                                                             13. REGLEMENTS

 

L'Association a le pouvoir d'adopter les réglements qu'elle juge à propos de se donner et d'effectuer aux règlements en vigueur les changements qui lui semblent nécessaires.   L'adoption de règlements nouveaux, ou toute modification aux règlements en vigueur, doit se faire par vote majoritaire des membres présents à une assemblée générale ou extraordinaire de l'Association.   Tous les membres sont avisés de ces propositions, par écrit, trente (30) jours au moins avant la tenue de l’Assemblée générale ou extraordinaire.

 

                                             14. AMENDEMENTS AUX STATUTS

 

L'Association peut modifier ces statuts au cours d'une assemblée générale ou extraordinaire, avec l'approbation d'au moins les deux tiers (2/3) des membres présents.   Tous les membres sont avisés par écrit des amendements proposés aux statuts au moins trente (30) jours avant la tenue de l’Assemblée générale ou extraordinaire de l'Association.

 

Texte amendé, approuvé lors des Assemblées générales annuelles, tenues le 8 mai 1991 (articles 4 et 5), le 6 mai 1992 (article 10), le 26 avril 1995 (articles 5,7 & 9), le 20 octobre 1998 (articles 3 & 7), le 27 avril 2000 (article 6) et le 25 octobre 2001 (article 4).